REGLEMENT COMPLET

GRAND JEU « MON ANNIVERSAIRE TONIES »
Du 11/07/2022 au 31/12/2022 inclus

ARTICLE 1 – ORGANISATION
TONIES France, Société par Actions Simplifiée au capital de 64 907 euros dont le siège social est
situé 23 rue d’Anjou – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro 894 726 645 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 11/07/2022
au 31/12/2022 inclus, un jeu par tirage au sort, sans obligation d’achat, intitulé « Mon anniversaire
Tonies »

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou
sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel
des points de vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plus généralement de toute personne
intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs ou toute autre
personne vivant sous le même toit.

ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Le Jeu est annoncé via un livret d’activités distribué à l’occasion de la « Tournée des plages Gulli
Tour », en France .

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Pour participer, il est nécessaire de disposer d’une adresse email électronique pour être
contacté en cas de gain.
Toute adresse email temporaire telle que, et de manière non limitative, @yopmail.com, @jetable.net,
@jetable.com, jetable.org, @smpambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
4.2 Le Jeu est accessible en ligne sur Internet à l’adresse suivante www.monanniversairetonies.fr.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier ou téléphone, ne sera pris en compte.
Pour jouer, il faut se rendre sur le stand TONIES présent sur la « Tournée des plages Gulli Tour». Un
livret de coloriage disposant d’un flash code sera remis aux consommateurs (dans la limite des stocks
disponibles), il permettra de se connecter au jeu.
Pour participer, le joueur devra saisir l’ensemble de ses coordonnées complètes (civilité, prénom,
nom, âge, adresse e-mail) puis valider son inscription et sa participation au jeu.
4.3 Une seule participation au Jeu par foyer (même nom et/ou adresses électroniques et/ou
adresses postales) est autorisée, étant entendu qu’une même personne ne peut pas s’inscrire
plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses électroniques et/ou différents noms.
4.4 Au maximum 1 dotation par foyer pourra être attribuée (mêmes nom et/ou adresses
électroniques) pendant toute la durée du Jeu.
4.5 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout
participant ne respectant pas l’équité du Jeu.

ARTICLE 5 – DOTATIONS
Dans le cadre du jeu, dix (10) lots d’une valeur unitaire commerciale approximative de 204,99 € TTC
sont à gagner.
Chaque lot est composé de :

• Une journée d’activités « anniversaire » pour 10 enfants dans l’un des 10 Gulli Parc présents
  en France (au choix, voir liste en annexe 1). A utiliser sous une durée d’un (1) an à compter
  de la notification du gain. La société organisatrice prendra contact par mail avec les gagnants
  pour obtenir la liste des enfants participants afin de la transmettre au Gulli Parc sélectionné
  par le lauréat. Valeur commerciale minimale et indicative unitaire : 115 € TTC.
• Une Toniebox d’une valeur commerciale et indicative unitaire de 89,99 € TTC. Contenu du
  coffret : 1 Toniebox Verte, 1 Tonie Créatif Vert, 1 Station de charge, 1 Mode d’emploi
  complet.
  Tout gagnant potentiel devra prendre connaissance des mesures de sécurité et sanitaires applicables
  et des conditions requises pour participer à la journée. En tout état de cause, la Société Organisatrice
  ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une quelconque impossibilité pour le gagnant de
  pouvoir participer à la journée d’activités « anniversaire ».
• 
  ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS
  6.1 Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier,
  Huissiers de Justice Associés, dans un délai approximatif d’un (1) mois à compter de la fin du Jeu, soit
  le 30 janvier 2023 au plus tard. Si le participant est tiré au sort, il gagne l’un des 10 lots mis en jeu.
  Seuls les gagnants seront informés de leur gain. Les perdants ne recevront aucune notification.
  6.2 Les gagnants seront directement informés par la société organisatrice. Ils recevront une
  confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse email renseignée dans le formulaire
  de participation au Jeu.
  6.2.a Concernant l’organisation de la journée d’anniversaire. La liste des enfants ainsi que la
  date et le parc choisis sera demandé par mail aux gagnants, afin d’organiser la journée d’anniversaire.
  6.2.b Concernant l’expédition de la Toniebox.
  Les gagnants devront répondre par courrier électronique en retour dans un délai de quinze (15) jours
  en précisant l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoir leur cadeau. L’envoi des dotations est
  gratuit. Les gagnants recevront leur Toniebox dans un délai approximatif de 6 semaines à compter de
  leur réponse, par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée.
  Sans réponse au mail de confirmation de gain dans un délai de quinze (15) jours, leur dotation
  redeviendra la propriété de la Société Organisatrice. Aucune réclamation ne sera admise passé le
  délai mentionné ci-dessus de quinze (15) jours.
  6.3 Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute
  information d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu.
  6.4 Les dotations ne seront ni reprises, ni échangées contre un autre objet, et ne peuvent faire
  l’objet d’aucune contrepartie financière.
  En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et
  rendant indisponible la dotation, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation
  gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalentes.
  La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations
  en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de
  changement d’adresse non communiqué.
• En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs soit :

• par courrier électronique sur le site www.monanniversairetonies.fr, Rubrique « Contactez-
  nous » via le formulaire (uniquement accessible pendant la durée du jeu).
• par courrier postal à l’adresse suivante : TONIES France SAS – Jeu mon anniversaire
  Tonies – 31 rue du Paradis – 75010 Paris

ARTICLE 7 : REGLEMENT DU JEU
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par tout
participant, en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Le Règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de
Justice Associés, située 54 Rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en œuvre.
Le règlement est disponible sur le site www.monanniversairetonies.fr

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Les participants en seront informés par tous moyens appropriés.
Toute modification du jeu et du présent règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP
Simonin – Le Marec – Guerrier.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des
lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la
poursuite du Jeu, d’interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission
des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de
communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou
aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance
technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur
d’acheminement des dotations, de la perte de celles-ci lors de leur expédition, de leur non réception
ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière
responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire
respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute
personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait
triché sera de plein droit déchu de toute dotation.

La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la
jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’un
dysfonctionnement ou d’une mauvaise prestation des dotations proposées.

ARTICLE 9 : FRAUDES
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en
vue de percevoir indûment une dotation, le non-respect du présent règlement, ou toute intention
malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur du
Jeu, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au participant d’apporter la preuve qu’il a adopté un
comportement conforme au présent règlement.

ARTICLE 10 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination
des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à
« Service Consommateurs TONIES France SAS – 31 rue du Paradis – 75010 Paris » ou par courrier
électronique sur le site www.monanniversairetonies.fr, Rubrique « Contactez-nous » via le formulaire,
et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un
délai de trois (2) mois après la clôture du Jeu, soit le 30/03/2023.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel du participant sont collectées dans le formulaire de participation
au Jeu et traitées par la Société Organisatrice, agissant dans ce cadre en qualité de Responsable de
traitement au sens de la législation applicable en matière de protection des données à caractère
personnel.
11.1. Les données à caractère personnel collectées dans le formulaire de participation au Jeu sont
ainsi traitées aux fins de :

• gérer l’inscription et la participation au Jeu, procéder au tirage au sort des lots gagnants et, le
  cas échéant, gérer l’envoi des lots gagnants, sur la base de l’acceptation du Règlement de jeu par le
  participant ; et
• le cas échéant, adresser au participant des newsletters et/ou des offres promotionnelles, sur
  la base de son consentement à recevoir des communications de la part de la Société Organisatrice.
  11.2. Dans le cadre de l’organisation du Jeu, la Société Organisatrice sera amenée à transmettre les
  données à caractère personnel du participant à des prestataires de services techniques tels que le
  gestionnaire de sa base de données de participants au Jeu ou son agence de publicité pour la gestion
  de sa base de données de prospection et, le cas échéant, à des prestataires de services logistiques
  pour assurer le transport et la livraison des lots gagnants.
  11.3. Les données à caractère personnel du participant seront conservées pendant toute la durée de
  participation au Jeu puis, après clôture, pour la durée nécessaire au traitement des contestations et
  réclamations conformément à l’article 10. Sauf dans le cas où le participant aura consenti à recevoir
  des communications de la part de la Société Organisatrice, ses données seront supprimées à l’issue
  du délai de traitement des contestations et réclamations.

11.4. Conformément à la législation applicable, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de
rectification de ses données à caractère personnel ainsi que, dans la mesure où cela est applicable,
du droit d’en demander l’effacement, le droit de s’opposer au traitement de ses données et d’en
obtenir la limitation ou la portabilité.
Le participant peut exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de ses données à
caractère personnel par la Société Organisatrice en s’adressant :
Par mail à l’adresse suivante : monanniversaire@tonies.com
Par courrier à l’adresse suivante :
TONIES France
Vincent Hoffmann
32 rue du Paradis
75010 Paris
Pour en savoir plus sur le traitement de ses données à caractère personnel par la Société
Organisatrice, le participant est invité à consulter la Politique de confidentialité de la Société
Organisatrice.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché
par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après
son avis.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable il sera proposé le recours aux modes alternatifs de règlement des différends. A
défaut, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence
territoriale ou d’attribution.

Article 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement
interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.

ANNEXE 1

La liste des adresses des Gulli Parc figure en annexe 1.

1. Rue des frères PERRET ZAC Eiffel, Pôle d’activités d’Aix en Provence, 13290 Aix-
   en-Provence, Tel : 09 72 30 73 73, aixenprovence@gulli-parc.com
2. Centre commercial Les Armoiries 19 bis bd Jean Monnet, 94360 Bry sur Marne, Tel :
   09 72 30 73 73, bry@gulli-parc.com
3. Centre Commercial VdB 5 Rue de la Croix Saint-Jacques, 91620 La ville-du-Bois, Tel
   : 09 72 30 73 73, villedubois@gulli-parc.com
4. Docks Vauban, Porte 5, côté quai des Antilles, 76600 Le Havre, Tel : 09 72 30 73
   73, lehavre@gulli-parc.com
5. Zone Artisanale « Les Portes de l’Océane Est » Rue Jean de Vignolles, 72650 Saint
   Saturnin, Tel : 09 72 30 73 73, lemans@gulli-parc.com
6. Avenue du Phare du Grand Jardin ZAC Cap Malo, Melesse 35520, Tel : 02 99 66 10
   20, capmalo@gulli-parc.com
7. Centre commercial Carrefour La Rigourdière 13 Rue du Rocher, 35510 Cesson-
   Sévigné, Tel : 09 72 30 73 73, cesson@gulli-parc.com
8. Centre de Commerces et de Loisirs Docks 76 2ème étage en face du cinéma PATHE
   Boulevard Ferdinand de Lesseps, 76047 Rouen Cedex 1, Tel : 09 72 30 73
   73, rouen@gulli-parc.com
9. ZAC de la Croix Blanche 20 avenue de la Croix Blanche, 91700 Sainte-Geneviève-
   des-Bois, Tel : 0169467820, sainte-genevieve@gulli-parc.com
10. 3, rue de la Résistance, 94320 – Thiais, Tel : 09 72 30 73 73, thiais@gulli-parc.com
11. Centre Commercial Leclerc Saint-Orens, Porte D 5, Allée des Champs Pinsons,
    31650 Saint-Orens-de-Gameville, Tel : 09 72 30 73 73, toulouse@gulli-parc.com